Conditions Générales d'Utilisation

Les termes ci-après définis, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU»), ont la signification suivante :

• « Plateforme »: désigne l'application web et mobile Toolbox24, accessible à l'adresse toolbox24.fr et via les applications iOS et Android, éditée par Toolbox24 SAS.
• « Utilisateur »: désigne toute personne physique ou morale, inscrite sur la Plateforme, ayant complété le processus de vérification d'identité, et disposant d'un compte actif permettant la réservation et la location de Matériel.
• « Matériel »: désigne l'ensemble des outils, équipements et accessoires de bâtiment et travaux publics (BTP) mis à disposition dans les Stations, incluant mais non limité aux perceuses, meuleuses, scies, bétonnières, nettoyeurs haute pression et échafaudages.
• « Station » : désigne une installation physique de casiers connectés (marque Kasier) permettant le retrait et la restitution du Matériel en libre-service, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, via authentification sécurisée (QR code, NFC, code PIN ou application mobile).
• « Location »: désigne la mise à disposition temporaire d'un Matériel au profit d'un Utilisateur, pour une durée déterminée, moyennant le paiement du tarif applicable et, le cas échéant, d'une caution.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la Plateforme Toolbox24, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de la réservation et de la location de Matériel BTP en libre-service.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toolbox24 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par notification dans l'application et par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La Plateforme permet aux Utilisateurs de : (a) consulter le catalogue de Matériel disponible par Station en temps réel ; (b) effectuer des réservations avec choix du créneau horaire et de la Station de retrait ; (c) procéder au paiement sécurisé par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay ; (d) obtenir un code d'accès unique pour le retrait du Matériel ; (e) gérer leurs locations actives, historique et factures.

Toolbox24 agit en qualité de loueur professionnel au sens de l'article 1709 du Code civil. La location de Matériel est soumise aux dispositions du présent contrat ainsi qu'aux conditions particulières qui peuvent être affichées sur la Plateforme pour certaines catégories de Matériel.

L'utilisation des services de location nécessite la création préalable d'un compte Utilisateur. L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et aux personnes morales dûment immatriculées.

3.1 Compte particulier. L'Utilisateur doit fournir : nom, prénom, adresse email valide, numéro de téléphone mobile et créer un mot de passe sécurisé (8 caractères minimum, incluant majuscule, minuscule et chiffre). L'adresse email doit être vérifiée par code de confirmation.

3.2 Compte professionnel (B2B). En complément des informations ci-dessus, l'Utilisateur professionnel doit fournir : raison sociale, numéro SIRET (vérifié automatiquement via l'API SIRENE de l'INSEE), forme juridique, code NAF et numéro de TVA intracommunautaire. L'adresse du siège social est vérifiée.

3.3 Vérification d'identité. Avant toute première location, l'Utilisateur doit compléter une vérification d'identité via le service Stripe Identity. Cette vérification consiste en la capture d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) et d'un selfie vidéo pour confirmation biométrique. Les documents sont traités de manière chiffrée conformément au RGPD et ne sont pas conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la vérification.

3.4 Suspension et clôture. Toolbox24 se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte Utilisateur en cas de : fourniture d'informations inexactes, utilisation frauduleuse, non-restitution répétée de Matériel, dégradation volontaire, ou violation des présentes CGU. L'Utilisateur sera informé par email avec un préavis de sept (7) jours, sauf en cas d'urgence ou de fraude avérée.

La réservation s'effectue exclusivement via la Plateforme. L'Utilisateur sélectionne le Matériel souhaité, la Station de retrait, ainsi que la date et l'heure de début et de fin de la location. La disponibilité est affichée en temps réel et la réservation n'est confirmée qu'après validation du paiement.

Un code d'accès unique (QR code et/ou code PIN) est généré et communiqué à l'Utilisateur par email, SMS et notification push. Ce code est valable uniquement pour la réservation concernée et expire automatiquement à la fin de la période de location. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son code d'accès.